ETHYLOTESTPASCHER.NET EST UN SERVICE DE SERENITY DRIVE

Siège social de Serenity Drive :

16 rue de champagne 44700 orvault

Succursale de Serenity Drive :

321 route de Vanne 44800 saint herblain

 

Les présentes conditions sont applicables que pour les produits vendus sur ethylotestpascher.net et les produits vendus concurremment sur  ethylotestpascher.net et directement par Serenity Drive.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) :

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes.

 

Article 1 – Acceptation des Conditions Générales de Ventes.

Le paiement partiel ou total vaut acceptation des conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente peuvent être envoyées par email sur simple demande écrite.

 

Article 2 – Engagement qualité de Serenity Drive

2.1              - Serenity Drive s'engage sur la qualité de la marchandise envoyée: produit, emballage, certification NF, garantie éventuelle ( pour les produits électroniques).

La DLC pour les produits chimiques est imprimée sur l'emballage et pour les produits électroniques sur l'étiquette collée sur chaque produit.

2.2              - En cas de produit défectueux, Serenity Drive s'engage à rembourser ou remplacer le ou les produits visés sous les conditions de l'article 7.2 des présentes Conditions Générales de Ventes.

 

Article 3 – Prix

3.1              - Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes.

3.2              - Les ventes en France Métropolitaine doivent être formulées soit à partir du site internet soit directement par devis.

3.3              - Les ventes en France non métropolitaine et à l'étranger doivent obligatoirement être faites par devis.

3.4              - Serenity Drive se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

3.5              - Chaque vente par devis implique l'impression d'une facture pro forma.

3.6              - Les produits demeurent la propriété de Serenity Drive jusqu'au complet paiement du prix.

 

Article 4 – Commande

• Sur internet : www.ethylotestpascher.net
• Par téléphone : 02.40.65.99.84
  Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
• Par Serenity Drive de quelques manières que cela soit.

 

Article 5 – Disponibilité

Pour toute commande, Serenity Drive est dépendant de ses fournisseurs et donne un délai de livraison à titre informatif. Ce délai est susceptible de varier sans préavis. Serenity Drive ne saurait être tenu responsable pour des aléas de livraison indépendants de sa volonté, comme une grève des transports, un cas de force majeure avec l'usine de production ou tout autre aléa susceptible de générer un retard de production et / ou de livraison des produits commandés (liste non exhaustive).

 

Article 6 – Paiement

6.1              - Le paiement des commandes sur internet s'effectue à partir de paypal. La sécurisation du paiement est entièrement sous la responsabilité de paypal.

6.2              - Le paiement des commandes fait par devis et facture pro forma peut s'effectuer par cartes bancaires et chèques bancaires.

6.3              - Pour enclencher le processus de production ou de livraison le prix doit préalablement être payer au minimum à hauteur de 50 (cinquante) % du prix total de la vente.

 

Article 7 – Livraison

7.1              - Généralité : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le client (sous réserve des conditions posées par l'article 5 des présentes Conditions Générales de Ventes). La date limite de livraison correspond :
- au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute
- le délai de traitement et d’acheminement.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. Serenity Drive se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.
Ainsi les dates indiquées sont purement indicatives et Serenity Drive se réserve le droit de modifier unilatéralement la date de livraison pour les raisons spécifiées à l'article 5 de ces présentes Conditions Générales de Ventes. En toute hypothèse, les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ni indemnité, ni motiver lʼannulation de la commande.

7.2              - Réserve : Vous devez notifier au transporteur et à Serenity Drive toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, etc). Selon les cas définis à l'article 8 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article. Afin d'obtenir l'application de ces articles (2.2, 7.2 et 8 des présentes Conditions Générales de Ventes) vous devez faire valoir les réserves de l'article 7.2 dans les 3 (trois) jours suivants réceptions du ou des produits. Ainsi il appartient au client, en cas de pertes, manquants, avaries ou retards, dʼeffectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Toute livraison de Produits nʼayant pas fait lʼobjet de réserves, conformément à lʼarticle L.133-3 du code de commerce, par lettre recommandée AR auprès du transporteur, dans les 3 (trois) jours de la réception avec copie adressée simultanément à Serenity Drive, sera considérée comme acceptée par le client. En suivant les dispositions de l'article L.132-7 du code du commerce au moment de la réception, accepté, par le client, le ou les produits livrés lui appartiennent. Cette présente clause est donc en total accord avec les dispositions de l'article L.133-3 du code du commerce.

 

Article 8 – Droit de rétractation

  Une commande génère un processus de production.

8.1              - Si le processus de production n'est pas enclenché ou réalisé à la date de réception de l’annulation de commande, alors cette annulation peut être honorée. La demande d'annulation de commande doit être doublement stipulée par email et recommandé avec AR. Cette demande d'annulation de commande devra en outre préciser les éléments suivant : quantité et tarifs et / ou n° de devis + motif obligatoire d'annulation + IBAN du compte a rembourser. Le remboursement de l'acompte versé sera réalisé sous 30 (trente) jours à date de réception. Seule une pénalité forfaitaire pour frais de dossier et de gestion de 15 euros HT (quinze euros Hors taxes ) en cas de modification de commande et de 30 €HT ( trente euros hors taxes) en cas d'annulation de commande sera imputée directement à la source.

8.2              - Si le processus de production est enclenché ou réalisé à la date de réception de l'annulation de commande, alors cette annulation ne peut pas être honorée. Le client se verra dans l'obligation d'accepter la commande et ne pourra pas se faire rembourser le prix d'achat, et si ce prix n'a pas été entièrement payé, le client sera dans l'obligation de finaliser le paiement.

 

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Serenity Drive ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre, etc). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 02.40.65.99.84. Serenity Drive (ainsi que toutes ses filiales, telle que ethylotestpascher.net) est responsable du seul contenu des pages qu’elle édite.

 

Article 10 – Droit applicable – Litige

L'élection de domicile est faite par Serenity Drive à son siège social. Le tribunal de commerce de Nantes est seul compétent pour connaître de tout différend relatif à lʼapplication, à lʼinterprétation ou à lʼexécution des présentes Conditions Générales de Vente et des contrats de vente conclus avec Serenity Drive, même en cas dʼappel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Le droit applicable est la loi française.

 

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